Mise à jour du 19/09/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE
Conformément aux articles L.153-19 du code de l’urbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets :
-
Du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’ouest vosgien (CCOV) arrêté par le conseil communautaire le 11 Avril 2024 pour l’ensemble des 70 communes de la CCOV,
-
L’abrogation des 23 cartes communales en vigueur d’Attignéville, Autigny-la-Tour, Balléville, Coussey, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Frebécourt, Fréville, Grand, Greux, La Neuveville-sous-Châtenois, Longchamp-sous-Châtenois, Maxey-sur-Meuse, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Morelmaison, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Removille, Viocourt et de Vouxey, arrêtée par le conseil communautaire en date du 2 juillet 2024,
-
De délimitation des périmètres de protection des abords des monuments historiques des communes d’Autigny-la-Tour, Barville, Dommartin-sur-Vraine, Domrémy-la-Pucelle, Grand, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Liffol-le-Grand et Neufchâteau.
Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 46 jours consécutifs, soit du lundi 16 Septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 Octobre 2024 à 17h00 inclus.
Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle du territoire de la CCOV un projet global d’urbanisme et d’aménagement, fixant en conséquence les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol du territoire.
L’abrogation des cartes communales consiste à faire disparaître ces documents de l’ordonnancement juridique au moment de l’approbation du PLUi, afin d’assurer la mise en application dudit PLUi sur le territoire des communes précitées.
Les périmètres de protection des abords des monuments historiques, servitudes d’utilité publique, visent à préserver les monuments historiques et leur environnement, en générant une protection particulière au titre de leurs abords.
Modalités de consultation du dossier d’enquête publique et de présentation par le public de ses observations et propositions
Le siège de l’enquête publique unique est le siège de la CCOV, sis 2 bis avenue François de Neufchâteau 88300 Neufchâteau.
L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et à l’appui de supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelle sur le registre papier ou numérique.
Le dossier d’enquête publique unique complet comprenant le projet de PLUi de la CCOV, le projet d’abrogation des cartes communales et les projets de périmètres délimités des abords susvisés sera consultable en version papier :
-
au siège de la CCOV, siège de l’enquête publique unique,
-
en mairie de Châtenois,
-
en mairie de Liffol le Grand et
-
en mairie de Neufchâteau.
et ce pendant toute la durée de l’enquête publiques, aux horaires habituels d’ouverture des mairies et du siège de la CCOV.
Le registre d’enquête publique unique comportera trois parties à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête. Le public pourra prendre connaissance des trois volets et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur la partie afférente du registre d’enquête ou les adresser par écrit à la commission d’enquête à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la Commission d’enquête publique unique
CCOV
2, avenue François de Neufchâteau
88300 NEUFCHATEAU
Le dossier d’enquête dématérialisé sera également disponible en consultation et téléchargeable sur le site : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/ccov-plan-local-durbanisme-intercommunal-abrogation-de-23-cartes-communales-perimetres-delimites-des-abords-288.html. Les mairies disposant d’un site internet inséreront un lien permettant au public d’accéder directement au site de consultation
Par ailleurs sera mis à disposition du public au siège de la CCOV un poste informatique afin de consulter librement le dossier d’enquête de façon numérique.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions
Les courriers envoyés à la Présidente de la Commission sont reçus jusqu’au dernier jour et heure de l’enquête, ces courriers arrivés après la clôture de l’enquête, ne seront pas acceptés.
Les Permanences de la commission d’enquête
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête assurera en outre 20 permanences de 3 heures pour y recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public selon le planning ci-dessous.
Les inscriptions pour les transports scolaires 2024/2025 sont possibles depuis lesite https://www.fluo.grandest.fr/scolaire/ à partir du 3 juin. Tous les élèves, de la maternelle au lycée, devant emprunter les transports scolaires pour se rendre à leur établissement d'enseignement, doivent obligatoirement être inscrits sur cette plateforme avant le 5 juillet ; notamment afin d’être assurés en cas d’accidents et afin d’être notifiés en cas d’intempéries ou de travaux. Pour plus d’informations, merci de passer par www.fluo.grandest.fr, rubrique « contact ». L’inscription aux transports scolaires des collégiens et lycéens coûtent 94 € par an et par enfant aux familles. Le Conseil municipal a décidé de rembourser ces frais, sur présentation en mairie du justificatif de paiement à la Région et d’un RIB ; à condition que l’élève soit scolarisé à Neufchâteau et que l’inscription soit réalisée dans les temps.
Rappel : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils et dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Service Consommateurs de VEOLIA : En cas de problèmes sur le réseau d’eau potable (pression, alimentation, compteur, facturation, etc.), un seul numéro : 0 969 323 554. N'hésitez pas, notamment en cas de manque de pression au robinet !
Recensement citoyen : Si vous êtes né(e) Français(e), vous devez faire votre recensement citoyen (en mairie) à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du 3e mois qui suit. Après avoir fait votre recensement citoyen : vous obtenez une attestation de recensement (indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), vous êtes convoqué(e) à la journée défense et citoyenneté (JDC) et vous êtes inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales dès le jour de votre 18e anniversaire.
Informations - Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (CCOV) :
- Dématérialisation des demandes d’urbanisme : Les demandes de travaux peuvent désormais nous parvenir de manière dématérialisée (par mail ou sur le portail GNAU). Les demandes « papier » sont toujours acceptées.
- Pass’ déchèteries : À partir de 2024, un pass’ sera obligatoire pour entrer en déchèteries. La demande est à réaliser sur ccov.fr. Vous pouvez être aidés en mairie.
- Achat de composteur via la CCOV : L’achat de composteurs est toujours possible en déchèterie de Neufchâteau. N’hésitez pas à en profiter selon vos besoins !
- Élagage : La CCOV vous rappelle de procéder à l’élagage des vos arbres donnant sur la voie publique. En effet, lorsque les végétaux frottent les camions de collecte des ordures ménagères, il peuvent entrainer des dégâts très onéreux sur le matériel.
- La dépose de l’ancien réseau est prévue entre 2026 et 2030. C’est pourquoi il est conseillé à chaque administré de contacter son opérateur pour obtenir un raccordement au réseau Fibre.
- Les aides à l’habitat : Les aides relatives aux travaux énergétiques sont plus que jamais d’actualité. En cas de projets de rénovation, veuillez contacter : Kévin LE OUEZ (France Renov’ SOLIHA : 03.72.60.05.19.), FRANCE SERVICES (Neufchâteau ou Châtenois) ou Fabien KOBYLARZ (CCOV : 03.29.94.99.28.). Pour les habitations en secteur « monuments historiques », il existe aussi des subventions pour les ravalements de façades et les changement de menuiseries extérieures.
---------
--------------------------------------------
PROCHAINES DATES DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE (CCOV)
mercredi 25 septembre 2024
jeudi 21 novembre 2024
****